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Propriété intellectuelle

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1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de souscription au service Premium proposé par zik.band.

2. Abonnement

3 plans sont proposés :

Il est strictement interdit aux utilisateurs de créer ou de publier, sur leur espace personnel ou tout autre support lié à la plateforme Zik.band, des contenus ou pages présentant l'un des caractères suivants :

Zik.band se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas ces règles, et de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur concerné, sans remboursement possible en cas d'abonnement Premium.

3. Paiement

Le paiement s'effectue via Stripe. Il est reconduit automatiquement chaque mois sauf résiliation par l'utilisateur.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services numériques fournis immédiatement après la commande, dès lors que :

  • l'utilisateur a donné son accord préalable pour l'exécution immédiate du service ;
  • il a expressément renoncé à son droit de rétractation ;
« De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »
Ainsi, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de défaillance technique empêchant totalement l'accès au service.

5. Résiliation

La résiliation peut se faire à tout moment depuis le tableau de bord. Elle prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

6. Remboursement

Aucun remboursement ne pourra être effectué pour un mois commencé.

7. Litiges

En cas de litige, une tentative de médiation sera proposée. à défaut d'accord, les tribunaux de Nice seront seuls compétents.

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'utilisation du site zik.band. Toute personne s'inscrivant ou accédant à ce site accepte les présentes conditions.

2. Accès au service

Le service est accessible gratuitement pour les utilisateurs disposant d'un accès Internet. Un abonnement Premium peut être souscrit pour débloquer des fonctionnalités supplémentaires.

3. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à ne pas publier de contenu illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Propriété des données

Chaque artiste reste propriétaire du contenu qu'il met en ligne. Toutefois, zik.band se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme à ses valeurs ou aux lois en vigueur.

5. Responsabilités

Zik.band ne pourra être tenu responsable des interruptions de service ou des erreurs de contenu générées par des tiers.

6. Résiliation

Chaque utilisateur peut à tout moment supprimer son compte. En cas d'abus, zik.band se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte sans préavis.

Politique de confidentialité

Chez Zik.band, la protection de vos données est une priorité. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

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